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Informations sur la politique de confidentialité pour le site Internet de Schlüter-Systems KG

Informations sur la politique de confidentialité pour le site Internet de Schlüter-Systems KG en vertu des articles 13, 14 et 21 du RGPD

1. Généralités

Nous, la Schlüter-Systems KG, prenons la protection de vos données à caractère personnel ainsi que les obligations légales en découlant très au sérieux. La législation exige une transparence complète sur le traitement qui est fait des données à caractère personnel. Toute information relative au traitement de ces données doit être aisément accessible et explicite pour vous en tant que personne concernée, de manière à ce que vous soyez suffisamment informé sur les finalités, les moyens et l’étendue de ce traitement. La présente politique de confidentialité vise par conséquent à vous expliquer, en des termes clairs et simples, quelles données personnelles (définition ci-après, point 2.1) sont traitées par nos services informatiques lorsque vous utilisez le site Internet https://www.schlueter.de, ainsi que tous les autres sites s'y référant (définition ci-après, point 2).

Est désigné comme responsable du traitement des données au sens du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la loi allemande Informatique et libertés (BDSG) et de toute autre disposition légale relative à la protection des données :

Schlüter-Systems KG
Schmölestraße 7
58640 Iserlohn
Allemagne

Tél. : + 49 2371 971-0
Fax : + 49 2371 971-111

Contact e-mail : info@schlueter.de
Site Internet : https://www.schlueter.de/index.aspx

Désigné ci-après par « le responsable » ou « nous ».

Délégué à la protection des données :

Contact e-mail : datenschutz@schluter.de

Désigné ci-après par « délégué à la protection des données ».

En tant qu'utilisateur du site Internet https://www.schlueter.de, veuillez noter que par le biais de liens hypertextes mis à disposition sur notre site Internet, vous pouvez accéder à d'autres sites externes exploités par des tiers. Ces liens sont reconnaissables soit parce qu'ils ont été clairement identifiés par nos soins, soit par un changement dans la barre d'adresse de votre navigateur web. Nous déclinons toute responsabilité concernant la légitimité et la sécurité du traitement qui est fait des données à caractère personnel sur les sites Internet de tiers.

2. Définitions

2.1. Références au RGPD

La présente politique de confidentialité utilise la terminologie du texte législatif du RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles). Les termes employés et leurs définitions (article 4 du RGPD) peuvent être consultés notamment à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1 .

2.2. Témoins de connexion ou « cookies »

Les témoins de connexion, ou « cookies », sont des fichiers textes qui sont déposés ou collectés par un site Internet sur votre appareil (ordinateur, téléphone portable…). Ils contiennent des combinaisons de lettres et de chiffres qui permettent, par exemple lors d'une nouvelle connexion au site en question, d'identifier l'utilisateur et ses préférences, de rester connecté à un compte client, ou d'analyser les données de navigation des utilisateurs d'un point de vue statistique.

3. Informations générales relatives au traitement des données à caractère personnel

Nous ne procédons au traitement des données à caractère personnel que dans la limite des dispositions légales. Un transfert de ces données personnelles à des tiers a lieu uniquement dans les cas décrits ci-après (voir point 4. ci-après).

Les données personnelles sont soit effacées, soit protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (pseudonymisation, chiffrement), dès lors qu'il n’existe pas ou plus de finalité justifiant un traitement. Cela vaut également pour le cas où un délai prescrit pour la durée de conservation des données arrive à expiration, à moins que la conservation des données ne soit nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.

Si aucune disposition légale ne nous oblige à sauvegarder les données personnelles pour une durée plus longue que prévu ou à les transmettre à des tiers (notamment aux autorités chargées des poursuites judiciaires), les décisions concernant la nature des données personnelles que nous recueillons, la durée de conservation de ces données et la mesure dans laquelle vous devez les mettre à disposition, dépendent des fonctions et services que vous utilisez sur le site.

4. Traitement des données effectué dans le cadre de l'utilisation du site Internet

L'utilisation du site Internet et de ses fonctions requiert la collecte et le traitement à intervalles réguliers de certaines données à caractère personnel.

4.1 Utilisation du site à des fins d'information

Lorsque vous accédez à notre site Internet uniquement à titre informatif, c’est-à-dire sans utiliser de fonctions supplémentaires telles que le formulaire de contact ou les plug-ins de médias sociaux, notre système informatique recueille automatiquement un certain nombre de données personnelles vous concernant. Ces données sont l'adresse IP de votre appareil ainsi que la date et l'heure de votre connexion au site. Ces informations nous sont fournies par votre navigateur web, à moins que vous ne l'ayez configuré de manière à empêcher un transfert des données. Afin de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques, nous avons besoin d'une partie de l'adresse IP de l'utilisateur. La sécurité de nos systèmes constitue un intérêt légitime qui justifie le traitement des données personnelles en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Toutefois, votre adresse IP est rendue anonyme par nos soins immédiatement après sa collecte, par l'effacement des trois derniers chiffres. Une fois anonymisée, votre adresse IP ne permet plus de vous identifier en tant que personne.

4.2. Polices de caractères « Google Web Fonts »

Lorsque vous accédez à notre site, des polices de caractère web (« web fonts ») sont téléchargées afin d'assurer un rendu homogène des polices d'écriture. Ces contenus sont mis à disposition par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Lorsque vous accédez à notre site, votre navigateur charge les polices web requises depuis le cache du navigateur afin de garantir un affichage correct des textes et des polices du site. Pour ce faire, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. De cette façon, Google est informé du fait que notre site Internet a été consulté par le biais de votre adresse IP.

L'utilisation des polices Google Web Fonts a pour objectif d'assurer une présentation cohérente et attrayante des contenus de notre site Internet. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le transfert des données vers les États-Unis a lieu conformément à la Décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission européenne (Bouclier de protection des données UE-EU).

Nous recueillons votre adresse IP afin de permettre le transfert des données à Google. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web ou si vous désactivez cette fonctionnalité, un transfert des données n'aura pas lieu.

Pour obtenir plus d'informations sur les polices Google Web Fonts, consultez la rubrique FAQ du site https://developers.google.com/fonts/faq. La politique de confidentialité de Google peut être consultée à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/ .

4.8. Service d'analyse de sites Internet : Google Analytics

Lorsque vous vous connectez à notre site Internet, le service Google Analytics est chargé à des fins d'analyse statistique de vos données de navigation. Ce service est mis à disposition par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). En utilisant l'extension « anonymizeIp () », nous nous assurons que Google Analytics ne transmet qu'une version abrégée de votre adresse IP à Google. Google Analytics utilise des témoins de connexion (« cookies ») qui sont enregistrés sur votre appareil – sauf si vous avez désactivé cette fonction dans votre navigateur, et qui permettent d'analyser vos données de navigation et l'utilisation que vous faites du site. Les informations générées par les cookies sur l'utilisation que vous faites de cette offre Internet sont transmises à Google aux États-Unis, où elles sont conservées.

Le service Google Analytics nous permet d'améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités de notre site et d'en optimiser les contenus en les adaptant aux besoins et aux intérêts des utilisateurs. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. En outre, nous avons conclu avec Google un contrat pour le traitement des commandes et appliquons pleinement la réglementation allemande, très stricte, relative à la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics. Le transfert des données vers les États-Unis a lieu conformément à la Décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission européenne (Bouclier de protection des données UE-EU).

Votre adresse IP est recueillie et aussitôt anonymisée par nos soins, afin de permettre ensuite le transfert des données pertinentes à Google. La mise à disposition de ces données à caractère personnel n'est pas obligatoire et ne constitue pas une condition à l'utilisation de notre site Internet. Vous pouvez empêcher la mise à disposition de ces données personnelles vous concernant en installant le module d'extension (« add on ») disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

Pour obtenir plus d'informations au sujet de Google Analytics, consultez le site de Google : http://www.google.com/intl/de_ALL/analytics . La politique de confidentialité de Google peut être consultée à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/ .

4.9. Fonctions : formulaire de contact / envoi d'un e-mail

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur notre site ou que vous nous envoyez un e-mail, les données personnelles ainsi fournies font l'objet d'un traitement par nos systèmes. Ces informations nous sont transmises par le biais de votre navigateur ou de votre client de messagerie et enregistrées dans nos systèmes informatiques. La collecte de ces données à caractère personnel est nécessaire au traitement de votre demande. En outre, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure d'envoi de la demande sont enregistrées lorsque vous nous envoyez un e-mail.

Le traitement de ces données a pour objectif d'empêcher une utilisation abusive ou détournée du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Ces opérations de traitement des données sont licites puisque, par le biais de l'envoi du formulaire de contact que vous avez rempli, vous y avez consenti en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, et que la réponse à votre demande constitue pour nous un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données personnelles vous concernant sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de votre demande. Si votre demande est susceptible d'aboutir ultérieurement à la conclusion d'un contrat, les données seront conservées aussi longtemps que cela sera nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles ou à l'exécution du contrat. Ces informations à caractère personnel ne sont pas combinées avec d'autres sources de données. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Le responsable du traitement n'a pas l'intention d'effectuer un transfert de données à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale. Vous n'êtes pas tenu de nous fournir ces données à caractère personnel, mais vous ne pourrez pas utiliser le formulaire de contact, ni recevoir d'informations sur un produit, ni nous envoyer un e-mail sans la mise à disposition de ces données.

4.10. Fonctions : demande de matériel publicitaire ou de devis

Sur notre site, vous avez la possibilité de demander à vous faire envoyer un devis personnalisé ou du matériel publicitaire concernant nos produits. Le cas échéant, les données personnelles que vous avez fournies lors de votre demande nous sont transmises par votre navigateur web et enregistrées dans nos systèmes informatiques. Si vous possédez déjà un compte client chez nous, il vous suffit d'indiquer votre n° de référence client et votre adresse e-mail ; pour le reste, nous utilisons les données personnelles issues de votre compte client. Votre adresse IP et la date et l'heure de la demande sont également enregistrées.

Le traitement des données personnelles que vous avez fournies a pour finalité l'établissement et l'envoi du devis et/ou l'envoi du matériel publicitaire demandé. Ce traitement est licite étant donné que vous nous avez donné votre consentement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. L'adresse IP et l'heure de la demande sont enregistrées en vue d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. La sécurité de nos systèmes constitue un intérêt légitime qui justifie le traitement des données personnelles en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données personnelles que vous nous avez fournies sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de votre demande de matériel publicitaire, à l'établissement d'un devis ou, si un contrat a été conclu, à l'exécution dudit contrat. Ces informations à caractère personnel ne sont pas combinées avec d'autres sources de données. Un transfert des données à des tiers n'a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à l'exécution du contrat (p. ex. à une entreprise de transport). Le responsable du traitement n'a pas l'intention d'effectuer un transfert de données à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale. Vous n'êtes pas tenu de nous fournir ces données personnelles, mais vous ne pourrez pas recevoir de matériel publicitaire ni obtenir un devis sans les mettre à notre Disposition.

4.11. Fonctions : inscription à des séminaires

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous inscrire à nos séminaires dans la « workbox » de Schlüter. Le cas échéant, les données personnelles que vous avez fournies lors de votre demande nous sont transmises par votre navigateur web et enregistrées dans nos systèmes informatiques. Si vous possédez déjà un compte client chez nous, il vous suffit d'indiquer votre n° de référence client et votre adresse e-mail ; pour le reste, nous utilisons les données personnelles issues de votre compte client. Votre adresse IP et la date et l'heure de la demande sont également enregistrées.

Le traitement des données personnelles que vous nous avez fournies a pour finalité la préparation et la réalisation du séminaire auquel vous souhaitez participer. Le traitement de ces données est licite, étant donné que vous nous avez donné votre consentement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et que ce consentement est nécessaire à l'exécution du contrat en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. L'enregistrement de l'adresse IP et de la date et l'heure de la demande a pour but d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. La sécurité de nos systèmes constitue un intérêt légitime qui justifie le traitement des données personnelles en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données personnelles que vous mettez à notre disposition sont conservées jusqu'à ce que le séminaire ait eu lieu. Ces informations à caractère personnel ne sont pas combinées avec d'autres sources de données. Un transfert des données à des tiers n'a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à la réalisation du séminaire (ex. réservation d'hôtel à la demande du participant). Le responsable du traitement n'a pas l'intention d'effectuer un transfert de données à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale. Vous n'êtes pas tenu de nous fournir ces données personnelles, mais vous ne pourrez pas recevoir de matériel publicitaire ni obtenir un devis sans les mettre à notre disposition.

5. Droits des personnes concernées

En tant que personne physique concernée, vous disposez du droit d'information et d'accès aux données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 15 du RGPD, du droit à la rectification de ces données en vertu de l'article 16 du RGPD et du droit à leur effacement en vertu de l'article 17 du RGPD ; vous avez également le droit d'exiger une limitation du traitement de vos données personnelles, fondé sur l'article 18 du RGPD et le droit à la portabilité des données, fondé sur l'article 20 du RGPD. Concernant le droit d'accès et le droit à l'effacement des données personnelles, les limitations définies aux §§ 34, 35 du BDSG (loi allemande Informatique et libertés) sont également applicables. En outre, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD en combinaison avec le § 19 du BDSG).

6. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Les prises de décision individuelles fondées exclusivement sur un traitement automatisé des données à caractère personnel, y compris le profilage, n'ont pas lieu.

7. Obligations de notification du responsable du traitement

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données personnelles ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de ces données, ou toute limitation du traitement effectué (article 16, article 17, paragraphe 1, et article 18 du RGPD), à moins qu'une telle communication d'informations se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Nous vous fournissons également des informations sur le/les destinataire(s) en question dès que vous en faites la demande.

8. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à de telles fins de prospection.

9. Droit au retrait du consentement au traitement des données personnelles

En vertu de l'article 7, paragraphe 3 du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Ainsi, le retrait du consentement ne vaut toujours que pour le traitement prévu après le retrait. Le retrait du consentement peut se faire sans formalités par courrier postal ou par e-mail. Dès lors que vous retirez votre consentement, nous ne procédons plus à aucun traitement de vos données personnelles, à moins qu'un autre fondement légitime (prévu par la loi) ne nous y autorise. Par contre, si vous retirez votre consentement et qu'aucun fondement légitime ne justifie un traitement des données, les données personnelles vous concernant doivent être effacées dès que vous en faites la demande, conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b) du RGPD. Le retrait de votre consentement peut se faire sans formalités et doit être adressé à :

Schlüter-Systems KG
Schmölestraße 7
58640 Iserlohn
Allemagne

Contact e-mail : info@schlueter.de

Pour nous contacter, c'est facile !

Schlüter-Systems S.à.r.l.
12, rue des Flandres
60410 Villeneuve sur Verberie
Tél : 03.44.54.18.88
Fax : 03.44.54.18.80
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